Cette page regroupe les conditions générales, la politique de confidentialité, les mentions légales et la politique cookies applicables à Tabzel. Les mentions marquées [À CONFIRMER] nécessitent une validation avant publication définitive.
Dernière mise à jour : 19 août 2026 · version 2026-08-19
Tabzel est une plateforme SaaS destinée aux professionnels, notamment aux restaurants, bars, cafés et établissements similaires. Elle permet notamment de créer et gérer une carte digitale par QR code, des supports imprimables, des visuels, un site web, des affichages Kiosque et des accès d’équipe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») doivent être portées à la connaissance de l’utilisateur professionnel et acceptées par la personne qui utilise réellement le compte. La création technique d’un compte par Tabzel, un administrateur ou un prestataire d’installation ne vaut pas acceptation à la place de l’utilisateur final.
L’acceptation est enregistrée avec une date et la version des conditions acceptées. La version courante est 2026-08-19. Lorsqu’une nouvelle version nécessitant une nouvelle acceptation est publiée, Tabzel peut demander à l’utilisateur de l’accepter lors d’une connexion ultérieure avant de poursuivre l’accès à l’espace d’administration.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses coordonnées à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants, codes PIN et moyens d’accès. Il lui appartient notamment de choisir un mot de passe suffisamment robuste, de ne pas le partager et d’attribuer les accès Staff, Manager ou Admin uniquement aux personnes autorisées.
Tout usage suspect ou toute compromission doit être signalé rapidement via les moyens de contact officiels de Tabzel. Tabzel ne demande pas par email le mot de passe du compte ni les données bancaires complètes de l’utilisateur. En cas de compromission signalée ou suspectée, Tabzel peut suspendre temporairement un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le compte, les données ou le service.
L’utilisateur professionnel demeure responsable des contenus qu’il saisit, importe, valide ou publie via Tabzel : prix, descriptions, ingrédients, allergènes, compositions, disponibilités, horaires, coordonnées, promotions, traductions, photos, liens, annonces et informations diffusées au public.
Les outils de suggestion d’allergènes, de traduction, d’import ou d’intelligence artificielle sont des aides à la saisie. Ils ne remplacent pas la vérification humaine. L’utilisateur doit notamment contrôler les informations liées aux allergènes et à la composition des plats avant publication.
Tabzel peut recourir à des traitements automatisés ou à des prestataires techniques pour traduire, analyser, reformuler ou générer des contenus. Les résultats peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations inadaptées. L’utilisateur reste responsable de leur validation avant diffusion.
Tabzel Studio permet de générer ou d’adapter des visuels à partir de photos, paramètres et instructions fournis par l’utilisateur. Les rendus issus d’un système d’intelligence artificielle peuvent varier et ne font l’objet d’aucune garantie de résultat esthétique, commercial ou de fidélité absolue. L’utilisateur doit vérifier le rendu avant de l’utiliser sur sa carte, son site, ses réseaux sociaux ou ses écrans.
L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, logos, fonds, marques et autres éléments qu’il transmet à Tabzel. Sous réserve des droits de tiers et du droit applicable, Tabzel ne revendique pas la propriété des contenus sources de l’utilisateur ni des visuels générés pour son compte. Tabzel ne garantit toutefois pas qu’un contenu généré soit protégeable par un droit de propriété intellectuelle, exclusif ou exempt de similitudes avec des créations de tiers.
Dans l’implémentation actuelle, un rendu Studio non appliqué à un plat est conservé pendant 7 jours avant de devenir éligible à la suppression automatique. Un rendu effectivement appliqué à un plat est exclu de cette purge tant qu’il reste identifié comme utilisé. L’utilisateur est invité à télécharger les créations qu’il souhaite conserver indépendamment de Tabzel.
La dictée vocale utilise l’API de reconnaissance vocale disponible dans le navigateur de l’utilisateur. Dans l’implémentation actuelle de Tabzel, l’application ne crée pas de fichier audio et ne stocke pas l’enregistrement vocal dans sa base de données : seul le texte transcrit est réutilisé dans l’interface. Le traitement de reconnaissance peut néanmoins dépendre du navigateur, de son éditeur et de la connexion réseau de l’utilisateur.
L’utilisateur reste responsable du contenu affiché sur l’ardoise numérique, des annonces, plats du jour, prix et autres messages diffusés sur ses écrans.
Le mode Kiosque permet d’afficher la carte, une ardoise, une galerie ou d’autres contenus Tabzel sur des appareils compatibles. Sauf offre ou contrat séparé indiquant expressément le contraire, Tabzel ne fournit pas le matériel physique. L’utilisateur demeure responsable de l’achat, de l’installation, de l’alimentation électrique, de la connexion réseau, de la configuration Android, des mises à jour de l’appareil et de sa sécurité physique.
Tabzel ne garantit pas la compatibilité avec tout matériel Android existant. Les fonctions de pilotage à distance supposent notamment que l’appareil soit correctement associé, connecté et configuré.
Le Site Builder permet à l’utilisateur de créer et publier un site à partir de modèles et de ses propres contenus. L’utilisateur reste responsable des textes, images, marques, liens, mentions légales, coordonnées, offres et autres éléments qu’il publie.
Tabzel peut suspendre ou dépublier temporairement un site ou un contenu lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, une atteinte manifeste aux droits de tiers, un risque de sécurité ou un usage interdit par les présentes conditions. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur en est informé.
Certaines actions consomment des crédits indépendamment de l’abonnement. Au jour de la présente version, les coûts configurés dans Tabzel sont : 15 crédits pour l’import d’un menu, 20 crédits pour la suggestion assistée d’allergènes, 30 crédits pour une génération d’image de plat, 30 crédits pour un rendu Studio standard et 25 crédits pour la création d’une scène Studio personnalisée.
Les packs disponibles contiennent actuellement 100, 300, 500 ou 1 000 crédits. Le prix en euros applicable est celui affiché dans l’interface au moment de l’achat et confirmé par le prestataire de paiement. Les crédits achetés sont ajoutés au portefeuille du compte et, dans l’implémentation actuelle, ne sont pas remis à zéro chaque mois.
Les coûts peuvent évoluer pour les opérations futures. Le coût affiché avant une action est alors celui applicable à cette action. [À CONFIRMER] : politique contractuelle de remboursement ou d’avoir applicable aux packs de crédits non utilisés.
Tabzel propose actuellement trois forfaits publics : Tabzel Annual à 29,90 € par mois avec engagement de 12 mois, Tabzel Season à 34,90 € par mois avec engagement de 6 mois et Tabzel Flex à 39,90 € par mois sans engagement. Les prix affichés dans l’interface de souscription au moment de la commande font foi en cas d’évolution ultérieure des tarifs.
Les paiements et la gestion des abonnements sont traités au moyen de prestataires de paiement tiers, notamment Stripe dans l’implémentation actuelle. Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements se renouvellent selon les modalités du forfait choisi jusqu’à leur résiliation ou leur terme.
[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION] : qualification HT ou TTC des prix, règles de facturation, date d’exigibilité, conditions d’escompte éventuelles, taux et conditions d’application des pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable selon le droit de l’entité contractante.
Tabzel Flex : l’abonnement peut être résilié depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Tabzel Season : le forfait comporte un engagement de 6 mois. Tabzel Annual : le forfait comporte un engagement de 12 mois. La portée exacte de l’exigibilité des échéances restant dues en cas de résiliation anticipée doit être appréciée au regard du contrat souscrit et du droit applicable.
Une demande de résiliation anticipée peut notamment être examinée en cas de défaillance technique grave imputable à Tabzel, de compromission prouvée résultant d’une faille de sécurité côté Tabzel, de cessation définitive d’activité justifiée ou de circonstance exceptionnelle. Cette clause, ainsi que toute exigibilité des mensualités restantes, doit être validée juridiquement avant publication définitive.
En cas de compromission signalée ou suspectée, Tabzel peut suspendre temporairement le compte ou certaines fonctions à titre conservatoire. Une modification ultérieure de l’adresse email ou du mot de passe ne modifie pas, à elle seule, l’historique d’acceptation des CGU/CGV du compte.
Tabzel met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Des maintenances, interruptions, indisponibilités de prestataires tiers, limitations de navigateur, incidents réseau ou mises à jour de systèmes peuvent affecter temporairement certaines fonctions.
L’utilisateur doit conserver une copie des informations qu’il considère comme essentielles à son activité. Certaines fonctions peuvent prévoir une durée de conservation propre, affichée dans l’interface. Lorsque la durée exacte n’est pas contractuellement définie, elle ne doit pas être déduite des présentes conditions.
La plateforme Tabzel, son code, ses interfaces, marques, logos, modèles, textes propriétaires et éléments distinctifs demeurent la propriété de Tabzel ou de leurs ayants droit. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus et concède à Tabzel les autorisations techniques strictement nécessaires à leur hébergement, transformation et diffusion dans le cadre du service demandé.
Pour les groupes, réseaux, franchises, partenaires ou déploiements impliquant plusieurs établissements, des conditions commerciales, techniques, de support, de facturation ou de traitement des données spécifiques peuvent être définies dans un contrat séparé. En cas de contradiction, ce contrat spécifique prévaut pour les éléments qu’il couvre.
Dans les limites permises par le droit applicable, Tabzel ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’un contenu erroné validé par l’utilisateur, d’un matériel ou réseau tiers défaillant, d’une utilisation non conforme du service ou d’un résultat automatisé non vérifié. [À CONFIRMER PAR CONSEIL JURIDIQUE] : plafond de responsabilité contractuelle, exclusions de dommages indirects et articulation avec les obligations impératives applicables.
Tabzel peut faire évoluer le service et les présentes conditions. La version publiée est identifiée par un numéro ou une date. Lorsqu’une modification nécessite une nouvelle acceptation, celle-ci est demandée à l’utilisateur lors d’une connexion ultérieure et enregistrée avec la nouvelle version.
[À CONFIRMER] : droit applicable, juridiction compétente, éventuelle procédure de règlement amiable et coordonnées juridiques de l’éditeur. Ce point doit être validé avant publication définitive.
Support opérationnel : support@tabzel.com. [À CONFIRMER] : adresse de contact juridique et coordonnées complètes de l’entité contractante Tabzel.
Cette politique décrit la manière dont Tabzel collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser la plateforme, gérer les abonnements, assurer le support, améliorer le produit et respecter les obligations légales.
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le respect d’obligations légales ou le consentement.
Les données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, base de données, paiement, emailing, analytics, traduction ou intelligence artificielle. [À CONFIRMER] : liste contractuelle exhaustive des sous-traitants, localisation des traitements et mécanismes de transfert éventuellement applicables.
La dictée vocale repose sur la fonction de reconnaissance vocale du navigateur. Le code Tabzel ne crée ni ne stocke de fichier audio dans la base de données ; seul le texte transcrit est utilisé dans l’interface. Le navigateur ou son éditeur peut néanmoins assurer une partie du traitement de reconnaissance selon l’appareil et sa configuration.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Les durées exactes applicables à chaque catégorie doivent correspondre à la politique de conservation effectivement mise en œuvre. [À CONFIRMER] : tableau de durées de conservation avant publication définitive. Tabzel met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Selon la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données.
[À CONFIRMER] : adresse email dédiée ou coordonnées du point de contact confidentialité.
[À CONFIRMER] : nom de l’entreprise ou de l’éditeur, forme juridique, capital social le cas échéant, adresse, email, numéro d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
[À CONFIRMER].
[À CONFIRMER] : identité et coordonnées légales des hébergeurs à mentionner selon l’architecture contractuelle retenue.
Tous les éléments du site et du service Tabzel, notamment textes, interfaces, logos, marques, codes, graphismes et fonctionnalités, sont protégés par les lois applicables.
[À CONFIRMER] : adresse email juridique de l’éditeur.
