Conditions générales et informations légales
Cette page regroupe les conditions générales, la politique de confidentialité, les mentions légales et la politique cookies applicables à Tabzel. Certaines informations administratives doivent être complétées avant la mise en ligne définitive.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : à compléter
1. Présentation du service
Tabzel est une plateforme SaaS permettant aux professionnels, notamment restaurants, bars, cafés et établissements similaires, de créer, gérer et diffuser des menus digitaux, QR codes, supports imprimables et services associés.
2. Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser Tabzel.
3. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses accès et à signaler tout usage non autorisé de son compte.
4. Utilisation autorisée
- ne pas utiliser la plateforme de manière illégale ou frauduleuse
- ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou illicite
- ne pas tenter d’accéder à des données ou comptes tiers
- ne pas perturber la sécurité ou la disponibilité du service
5. Responsabilité des contenus publiés
L’utilisateur professionnel demeure seul responsable des informations publiées via Tabzel, notamment les prix, allergènes, compositions, disponibilités, horaires, coordonnées, promotions, traductions et visuels. Tabzel n’est pas responsable des erreurs, omissions, conséquences sanitaires, commerciales ou juridiques liées aux contenus saisis, modifiés ou validés par l’utilisateur.
6. Traductions automatiques et IA
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services de traduction automatique ou d’intelligence artificielle. Les résultats sont fournis à titre d’assistance et doivent être vérifiés par l’utilisateur avant publication.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement payant. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.
7bis. Offre de lancement — 100 premiers clients
Tabzel propose une offre de lancement à tarif réduit, réservée aux 100 premiers clients inscrits. Cette offre est soumise aux conditions suivantes :
- L'offre de lancement est réservée aux 100 premiers comptes payants créés sur la plateforme.
- Pour le plan mensuel sans engagement : le tarif de lancement est appliqué à titre promotionnel et peut évoluer avec un préavis de 30 jours.
- Pour le plan annuel avec engagement : le tarif de lancement est garanti pour la durée de la première année souscrite uniquement. Au renouvellement, le tarif en vigueur s'applique.
- Tabzel se réserve le droit de clôturer l'offre dès que le quota de 100 clients est atteint.
- Les clients bénéficiant de l'offre seront informés par email de tout changement tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Abonnements avec engagement :
Pour les abonnements souscrits avec un engagement d'une durée déterminée (ex. : annuel), l'utilisateur s'engage à régler l'intégralité des échéances jusqu'au terme de cet engagement, sauf cas de résiliation anticipée exceptionnelle ci-dessous.
- Défaillance technique grave imputable à Tabzel rendant le service inutilisable de manière prolongée.
- Compromission prouvée du compte résultant d'une faille de sécurité côté Tabzel.
- Cessation définitive d'activité de l'établissement, sur présentation d'un justificatif.
- Circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas par l'équipe Tabzel.
En dehors de ces cas, la compromission résultant d'une négligence de l'utilisateur ne constitue pas un motif de résiliation sans pénalité. Un geste commercial pourra être étudié. Toute demande via tabzel.com/contact.
8bis. Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, ne pas le partager, et signaler toute compromission via tabzel.com/contact. Tabzel ne demandera jamais par email un mot de passe, capture d'écran ou information bancaire. En cas de compromission signalée, Tabzel peut suspendre le compte immédiatement à titre conservatoire. Tabzel décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la gestion de ses identifiants.
9. Disponibilité du service
Tabzel met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Des maintenances, interruptions ou incidents techniques peuvent survenir.
10. Sauvegardes et données
L’utilisateur reste responsable de conserver ses propres sauvegardes des informations stratégiques. Tabzel met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité sans garantie absolue contre toute perte ou incident.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces, marques, logos, contenus et éléments distinctifs demeurent la propriété de Tabzel ou de ses ayants droit. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Tabzel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de données ou atteintes à l’image. La responsabilité totale éventuelle de Tabzel est limitée aux sommes payées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
13. Modification des conditions
Tabzel peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités, ses tarifs et les présentes conditions. Les versions mises à jour seront publiées en ligne.
14. Contact
Pour toute question contractuelle ou juridique : à compléter avec l’email de contact.
Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont Tabzel collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.
1. Données collectées
- données de compte : nom, email, identifiants
- données d’établissement : nom, adresse, téléphone, horaires, menu
- données de facturation et d’abonnement
- données techniques : logs, navigateur, adresse IP, activité de sécurité
- contenus créés ou importés dans la plateforme
2. Finalités
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser la plateforme, gérer les abonnements, assurer le support, améliorer le produit et respecter les obligations légales.
3. Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le respect d’obligations légales ou le consentement.
4. Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, base de données, paiement, emailing, analytics ou traduction.
5. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Tabzel met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
6. Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données.
7. Contact confidentialité
À compléter avec l’email dédié ou l’adresse de contact.
Mentions légales
Éditeur du site
À compléter : nom de l’entreprise ou de l’éditeur, forme juridique, capital social le cas échéant, adresse, email, numéro d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
Directeur de publication
À compléter.
Hébergement
À compléter : nom de l’hébergeur, adresse, contact. Exemple : Vercel / Supabase / autre hébergeur selon la configuration finale.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du service Tabzel, notamment textes, interfaces, logos, marques, codes, graphismes et fonctionnalités, sont protégés par les lois applicables.
Contact
À compléter avec l’adresse email de contact.